Gestion des services en matière d’affaires périscolaires.

La fiche de renseignements relative à l’inscription de vos enfants aux établissements scolaires et aux divers services proposés par la commune est un traitement de données personnelles géré par la commune de PLONEIS en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance.
Les finalités sont notamment les inscriptions, le suivi et la facturation desdits services. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives ; les services de l’éducation nationale chargés de la circonscription concernée ; le Conseil départemental et les agents disposants de compétences déléguées en la matière. Ces informations sont obligatoires et nécessaires à la commune pour l’exercice de ses missions d’intérêt public. Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous pouvez également demander la limitation de vos données et/ou vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.