Imprimés
Vous faîtes construire une habitation individuelle
Vous trouverez ci-après les documents nécessaires à l'instruction de votre dossier.
Le dossier est à déposer en 5 exemplaires à la mairie. Un récépissé de dépôt de dossier vous sera alors délivré.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Les raccordements
Vous souhaitez construire, consultez les documents ci-après :
- le raccordement électrique individuel
- la demande de branchement eau et assainissement (à transmettre à la mairie pour visa)
- le montant des différentes taxes et participations 2011
Les démarches
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Au 1er janvier 2022, un administré pourra déposer son autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique. En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format.
Cette nouvelle procédure se fera par étape. Les demandeurs peuvent déposer à compter du 15 mars 2021 les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale via le site internet des communes de l'agglomération ou sur le site internet de QBO.
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des CUa et DIA, vous pouvez contacter la Mairie de Plonéis ou la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat à l’adresse mail suivante : demat.urba@quimper.bzh
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au site internet « guichet unique » en cliquant sur le lien suivant : https://gnau3.operis.fr/quimperbretagneoccidentale/gnau/#/
La page sera actualisée au fur et à mesure de l’avancée du projet de dématérialisation.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réglement de la commune de Plonéis
Révision du Plan Local d’Urbanisme/ Règlement écrit
Liste de pièces jointes
file_downloadRéglement écrit.pdf (PDF - 1.86 MB)
file_downloadRéglement graphique 1.pdf (application/pdf - 3.06 MB)
file_downloadRéglement graphique 2.pdf (application/pdf - 1.63 MB)
file_downloadRéglement graphique 3.pdf (application/pdf - 2.04 MB)
file_downloadRéglement graphique 4.pdf (application/pdf - 2.08 MB)