Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
assignment
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
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