Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
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                        Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions d'attribution (article D251-3-1) 
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                        Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Montant (article D251-8-2) 
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques
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Et aussi
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                                    Bonus écologique (voiture ou camionnette)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
                                
                                Transports - Mobilité 
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                                    Vignette Crit'Air
                                
                                Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                            Tout savoir sur le rétrofit électrique
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Je change ma voiture
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Car Labelling Ademe
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                        Agence de la transition écologique (Ademe) 
 Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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