Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés.
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                        Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
                                                
                        
                        
                                            
                                            Pensions imposables (article 79) - Sommes exonérées (article 81) 
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                        Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
                                                
                        
                        
                                            
                                            Abattement de 10 % (article 158) 
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
                                
                                Travail - Formation 
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                                    Allocations et aides aux personnes âgées
                                
                                Social - Santé 
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                                Social - Santé 
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Pour en savoir plus
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                            Site des impôts
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                        Ministère chargé des finances 
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                            Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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                        Ministère chargé des finances 
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 Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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