Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 11 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ?
Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
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                        Code du sport : articles L332-1 à L332-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Sécurité des manifestations sportives 
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                        Code du sport : articles R332-1 à R332-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une match 
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                        Code du sport : article L223-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Protection des arbitres 
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                        Code pénal : article 433-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Menaces 
- Code pénal : article 222-13
- Code pénal : article 222-11
- Code pénal : article 222-9
Et aussi
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                                    Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                    Interdiction de stade
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                    Interdiction de déplacement des supporters
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                            Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
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                        Ministère chargé des sports 
 Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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