Demande d'inscription sur la liste électorale

Vous avez déménagé, pensez à vous réinscrire sur la liste électorale. 3 possibilités pour déposer votre demande d'inscription au service des élections de la commune :
 
- Par Internet : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections
- Par courrier : 27 rue Laënnec 29710 PLONEIS
- En mairie :  en personne ou par un tier mandaté

 
Liste des pièces à fournir :

• Cerfa n° 12669 02 - téléchargeable ci-dessous ou possibilité de le retirer en mairie
• Justificatif de domicile récent
• Copie d'une pièce d'identité
• Liste des pièces recevables en suivant ce lien

Une commission de contrôle est nommée pour une durée de 3 ans afin de vérifier la régularité des listes électorales.

Déménagement au sein de la commune

Pour signaler un changement d'adresse afin notamment de mettre à jour la carte électorale, vous faire parvenir la propagande des candidats aux élections ou divers courriers administratifs, vous devez adresser en mairie un justificatif de domicile récent.

A défaut, vous risquez d'être radié de la liste électorale.

Liste des pièces recevables en suivant ce lien.

Mandater un tiers

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter en personne soit dans :
-  une gendarmerie
- un Tribunal (du domicile ou du lieu de travail)
- un commisariat de Police
muni d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
 
Comment faire la démarche ?

• soit utiliser le formulaire disponible ci-dessous : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
• soit remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

 Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

Demande de correction de l'état civil

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le répertoire.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

Vous devez être en possession des éléments suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
• Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure (se renseigner en mairie, si besoin)

Pour demander une correction d’Etat Civil, suivez ce lien.

Inscription d'office des personnes âgées de 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
 
Article L. 11 du code électoral
- Sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin : sans préjudice du 3° de l'article L. 30, les personnes qui ont atteint l'âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé.

 
Liens
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961

Droit de vote d'un citoyen européen

Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale de la commune, il faut :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de l'élection
  
• Habiter en France
• Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne
  
• Jouir de ses droits civils et politiques
  

Un électeur d'un autre État membre de l'Union européenne a seulement le droit de voter en France pour les élections municipales et les élections européennes.
Pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Retrouvez toutes les modalités d'inscription en suivant ce lien.

 
NB : depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. En conséquence, les ressortissants britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.

Vérifier sa situation électorale

Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire), ou pour vérifier que vous n'avez pas été radié, mais aussi pour connaître l'adresse de votre bureau de vote. Vous pouvez également télécharger votre attestation d'inscription électorale.

Effectuer la vérification de ma situation électorale